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Préparons l'arrivée de la fibre

Dès à présent, les collectivités, comme les opérateurs, peuvent préparer l'arrivée de la fibre optique.
En effet, le Code des Postes et des Communications Electroniques a été modifié afin de permettre aux collectivités et aux opérateurs d'être informés de travaux impactant le domaine public, et ainsi se positionner pour poser des infrastructures de communications électroniques.
Par ailleurs, la pose de fourreaux lors de la réalisation de travaux par la collectivité ou par des tiers peut permettre de réduire les coûts de génie civil, représentant 80 % du coût de réalisation d'un réseau fibre optique. Des aides financières locales sont d'ores et déjà disponibles auprès du GIP Objectif Meuse et du Conseil Général pour le financement du surcoût de cette pose. Les taux d'intervention varient entre 15 % et 50 % selon les cas (mutualisation de travaux ou non).

La publication des travaux

La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a créé l'article 49 du Code des Postes et Communications Electroniques. Ce dernier introduit, pour les maîtres d'ouvrage réalisant des travaux sur les réseaux routiers, aériens ou souterrains de toute nature, une obligation d'information systématique destinée aux collectivités territoriales et aux opérateurs de communications électroniques.
Ainsi, l'article précise : "le maître d'ouvrage d'une opération de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures de réseaux d'une longueur significative sur le domaine public (150 m en agglo, 1000m hors agglo) est tenu d'informer la collectivité ou le groupement de collectivités désigné par le schéma directeur territorial d'aménagement numérique prévu à l'article L.1425-2 du code général des collectivités territoriales ..., dès la programmation de ces travaux".
Les travaux concernés par cette information sont :
• les aménagements de surface si l'opération nécessite un décapage du revêtement et sa réfection ultérieure,
• la mise en place ou le remplacement d'appuis pour les réseaux aériens,
• la réalisation de tranchées pour les réseaux souterrains.

Pour notre département, le SDANT désigne le Conseil Général pour assurer la publication des travaux, dans l'attente de la mise en place d'outils communs à l'échelle régionale.